Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation — Urenoris

1. Champ d’application et objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent les modalités d’accès au site Urenoris, son utilisation ainsi que l’achat des produits qui y sont proposés.

Elles concernent notamment la consultation et la navigation sur le site, l’utilisation de ses différentes fonctionnalités, l’achat de meubles, le processus de commande, le paiement, la livraison, l’annulation d’une commande ainsi que les procédures relatives aux retours et aux remboursements.

Toute personne accédant au site ou utilisant ses services est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de s’y conformer, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les achats réalisés par des consommateurs en ligne sont également soumis aux règles impératives du droit de la consommation ainsi qu’aux différentes politiques publiées sur le site. Les présentes conditions ne peuvent en aucun cas avoir pour objet ou pour conséquence de restreindre les droits légaux obligatoires accordés aux consommateurs.

2. Compte client et règles d’utilisation

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter ou permettre l’ouverture d’un compte utilisateur. Dans ce cas, les informations fournies doivent être exactes, complètes et maintenues à jour.

Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et mettre en place les précautions raisonnables permettant d’éviter toute utilisation ou connexion non autorisée à son compte.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment interdits toute utilisation à des fins illégales, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données, toute action visant à perturber le fonctionnement du site ainsi que tout comportement susceptible de compromettre sa sécurité, son intégrité ou son accessibilité.

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement. Néanmoins, en raison de la nature des réseaux Internet et de facteurs pouvant concerner les serveurs, les équipements, les réseaux ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, une disponibilité continue et sans aucune interruption ou anomalie ne peut être garantie.

3. Informations sur les produits, disponibilité et tarifs

Les produits commercialisés sur le site sont décrits au moyen des informations disponibles lors de la commande, notamment leur nom, leurs caractéristiques, leurs images, leur prix et les autres éléments utiles permettant au consommateur d’effectuer son choix.

Les photographies et illustrations ont principalement pour fonction de donner une représentation visuelle des produits. De légères différences peuvent apparaître en fonction des réglages de l’écran, de l’éclairage ou de variations normales liées à la fabrication. Ces différences n’affectent pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité des biens lorsque ces droits sont applicables.

Nous faisons notre possible pour présenter les informations de disponibilité de manière exacte. Toutefois, l’état des stocks peut évoluer, notamment en raison de contraintes logistiques ou de problèmes techniques, et un produit peut devenir indisponible malgré les précautions prises.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Pour les consommateurs situés en France, les prix sont indiqués en euros. Lorsque les informations commerciales affichées précisent que les taxes applicables sont incluses dans le prix, les présentes conditions ne créent aucun régime de taxation différent.

Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable et aux conditions de vente en vigueur. Aucune indemnité ou compensation supplémentaire ne peut être automatiquement réclamée lorsqu’elle n’est pas prévue par les dispositions ou politiques applicables.

4. Passation des commandes et paiement

Avant de finaliser son achat, le client doit contrôler les différents éléments de sa commande, notamment les produits choisis, les quantités, les coordonnées de livraison, les prix et les autres informations présentées durant le processus de commande.

Une fois la commande validée, celle-ci est traitée selon les procédures commerciales applicables au site et sur la base des informations communiquées par le client.

Le client doit veiller à fournir des données exactes et suffisantes pour permettre l’exécution correcte de la commande. Une erreur dans les renseignements transmis peut notamment entraîner des difficultés dans le traitement ou l’acheminement de celle-ci.

Les paiements sont acceptés uniquement selon les moyens indiqués dans la Politique des modes de paiement, à savoir Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

Tout moyen de paiement qui ne figure pas dans cette politique ne doit pas être considéré comme disponible dans le cadre des présentes conditions.

5. Modalités de livraison

La livraison des commandes est disponible dans toute la France.

Pour une commande d’un montant inférieur à 77,99 €, des frais de livraison de 8,50 € sont appliqués. À partir de 77,99 € inclus, aucun frais de livraison n’est facturé.

Le traitement d’une commande nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrés. Le transport est ensuite généralement effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS ou FedEx.

Les taxes applicables sont intégrées au prix des produits conformément aux informations commerciales affichées sur le site. Les formalités de dédouanement concernées sont prises en charge par les prestataires logistiques mandatés. Lorsque ces frais sont couverts selon les conditions de vente applicables, aucun paiement supplémentaire de frais de dédouanement n’est demandé au consommateur lors de la livraison.

Un dispositif de suivi peut être fourni au client afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement de son colis.

Les informations détaillées concernant les délais, les frais, le suivi et les autres conditions de livraison sont disponibles dans la Politique de livraison.

6. Demandes d’annulation

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation conformément aux conditions applicables.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est plus possible. Le client est alors invité à attendre la réception du colis et, si nécessaire, à utiliser la procédure prévue pour les retours et les remboursements.

Toute demande d’annulation doit être transmise par e-mail ou par téléphone. Pour permettre son traitement, le client doit communiquer les informations nécessaires, notamment son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est demandé, les éléments justificatifs relatifs au paiement.

Le service client étudie la demande et communique au client les informations relatives à son traitement. Si l’annulation est acceptée, le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande. Le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l’établissement financier concerné.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Urenoris permet le retour des produits dans les conditions prévues par les règles applicables aux commandes. Aucun échange direct de produit n’est proposé. Lorsqu’un autre article est souhaité, le client peut retourner le produit concerné selon la procédure applicable puis effectuer séparément une nouvelle commande.

Tout retour autorisé ou exigé doit être effectué conformément aux étapes et conditions définies dans la politique correspondante.

Lorsqu’une commande a déjà quitté nos installations et ne peut donc plus être annulée directement, le client peut, après réception du produit, engager la procédure de retour applicable.

Les produits livrés endommagés ou les articles ne correspondant pas à la commande sont traités selon les règles applicables et conformément aux droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un remboursement doit être effectué, celui-ci est réalisé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Lorsque la procédure prévoit un contrôle du produit retourné, le remboursement est engagé après réception et vérification de celui-ci, dans le délai prévu par la politique applicable.

Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et annulations sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.

8. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la commande, du paiement, de la livraison ou des échanges avec le service client, certaines informations personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services concernés.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données ainsi qu’aux principes exposés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut également être retiré dans les conditions applicables.

Les informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité et les autres documents de protection des données applicables.

9. Droits de propriété intellectuelle

Les différents éléments disponibles sur le site, tels que les textes, photographies, illustrations, graphismes, structures de pages, éléments visuels et signes distinctifs, peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou lorsqu’une disposition légale l’autorise, toute reproduction, adaptation, modification, représentation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.

Le simple accès ou l’utilisation du site ne donne à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments protégés qui y figurent.

10. Responsabilité et fonctionnement du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site aussi fiables et actuelles que possible et pour assurer son fonctionnement dans des conditions normales.

Certaines informations peuvent toutefois être modifiées ou devenir obsolètes, et des erreurs, interruptions ou indisponibilités techniques peuvent se produire, notamment en raison des réseaux de communication, des équipements, des serveurs ou d’événements qui échappent à notre contrôle.

Les présentes conditions ne peuvent en aucun cas supprimer ou restreindre les droits et garanties légalement accordés au consommateur par les dispositions impératives applicables.

Lorsque des modalités spécifiques concernent le paiement, la livraison, l’annulation, le retour ou le remboursement, celles-ci sont définies par les politiques correspondantes publiées sur le site.

11. Cas de force majeure

Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement raisonnablement indépendant de son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les effets d’un tel événement sont déterminés en fonction de la législation applicable et des circonstances particulières de chaque situation.

12. Loi applicable et résolution des différends

Les présentes conditions sont soumises, dans la mesure où elles sont applicables, au droit français ainsi qu’aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne.

Lorsqu’un désaccord survient concernant l’utilisation du site ou une commande, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs restent pleinement applicables. Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de les supprimer ou de les restreindre.

Tout règlement d’un différend doit intervenir dans le respect des règles de compétence ainsi que des garanties et droits procéduraux dont bénéficie le consommateur.

13. Évolution des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de la législation, des fonctionnalités du site ou de nos modalités de fonctionnement.

La nouvelle version est publiée sur le site et prend effet conformément aux exigences légales applicables.

Aucune modification ne peut avoir pour conséquence de supprimer les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

14. Coordonnées de contact

Téléphone : +1 (803) 548-7692
E-mail : service1@urenoris.com
Adresse : 1333 Koon Rd, Lugoff South Carolina 29078, United States
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)