Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Urenoris, ainsi qu’à l’achat des produits proposés à la vente.

Elles s’appliquent notamment à la consultation du site, à la navigation parmi les contenus et les produits, à l’utilisation des fonctionnalités proposées, à la commande de meubles, au paiement, à la livraison, à l’annulation des commandes ainsi qu’aux demandes de retour et de remboursement.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter, dans le respect des lois et réglementations applicables.

Lorsqu’un consommateur effectue un achat en ligne, la vente est également soumise aux dispositions applicables du droit de la consommation ainsi qu’aux politiques publiées sur le site. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ni pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque certaines fonctionnalités du site nécessitent ou permettent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site, de perturber son fonctionnement ou de mettre en œuvre toute action susceptible de compromettre sa sécurité ou son accessibilité.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, compte tenu de la nature d’Internet et des éventuels incidents liés aux réseaux, aux serveurs, aux équipements ou à d’autres facteurs indépendants de notre volonté, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et totalement exempte d’interruption ou de dysfonctionnement.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d’informations destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée, notamment leur dénomination, leur description, leurs images, leur prix et les autres informations pertinentes disponibles au moment de la commande.

Les images des produits sont principalement destinées à présenter leur apparence. Des différences visuelles raisonnables peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des écrans, des conditions d’éclairage ou de certaines variations liées à la fabrication. Ces différences ne portent pas atteinte aux droits dont dispose le consommateur au titre de la conformité des biens lorsque ceux-ci sont applicables.

Les informations relatives à la disponibilité des produits sont présentées dans la mesure du possible avec exactitude. Malgré les précautions prises, la disponibilité d’un produit peut évoluer, notamment en raison de contraintes de stock ou de circonstances techniques.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix destinés aux consommateurs en France sont exprimés en euros. Lorsqu’un prix inclut les taxes applicables conformément aux informations commerciales communiquées sur le site, aucun régime de taxation différent ne sera créé par les présentes conditions.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, la situation sera traitée conformément aux dispositions applicables et aux règles de vente en vigueur, sans qu’une indemnité ou compensation particulière non prévue par les politiques applicables puisse être automatiquement exigée.

4. Commandes et paiement

Avant de valider une commande, le client doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les prix et l’ensemble des informations affichées au cours du processus de commande.

La commande est ensuite traitée conformément au processus de vente applicable sur le site. Les informations relatives à la commande sont prises en compte conformément aux données communiquées par le client lors de son achat.

Le client doit s’assurer que les informations nécessaires à l’exécution de la commande sont exactes. Toute erreur dans les informations communiquées peut notamment affecter le traitement ou la livraison de la commande.

Le paiement des commandes peut être effectué exclusivement avec les moyens de paiement indiqués dans la politique Modes de paiement, à savoir Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement non indiqué dans cette politique ne doit être considéré comme disponible au titre des présentes conditions.

5. Livraison

La livraison est proposée en France entière.

Les commandes dont le montant est inférieur à 77,99 € sont soumises à des frais de livraison de 8,50 €. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 77,99 €, la livraison est gratuite.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Les expéditions peuvent être assurées par DHL Express, UPS ou FedEx, selon les modalités applicables à la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site. Les prestataires logistiques mandatés prennent en charge les formalités de dédouanement applicables. Le consommateur n’a donc pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement lorsque ceux-ci sont couverts conformément aux conditions de vente applicables.

Un système de suivi de commande peut être mis à disposition afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables aux délais, aux frais, au suivi et aux conditions de livraison, le client peut consulter la Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée directement conformément aux conditions applicables.

Une commande déjà expédiée ne peut pas être annulée directement. Dans ce cas, le client est invité à attendre la réception du colis et à suivre, si nécessaire, la procédure prévue pour les retours et remboursements.

Toute demande d’annulation doit être adressée par courrier électronique ou par téléphone. Afin de permettre son traitement, le client doit fournir les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est requis, les justificatifs relatifs au paiement.

Notre équipe de service client examine la demande et informe le client de son traitement. Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend du délai de traitement de l’établissement financier concerné.

Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Urenoris propose un service de retour conformément aux conditions applicables aux commandes. Aucun service d’échange de produit n’est proposé. Cette organisation permet de traiter les demandes de manière uniforme dans le cadre de notre processus de retour et de remboursement ; lorsqu’un autre produit est souhaité, une nouvelle commande peut être envisagée séparément.

Lorsqu’un retour est autorisé ou requis conformément aux règles applicables, le client doit suivre la procédure prévue par la politique correspondante.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée directement, le client peut, après réception du produit, suivre la procédure de retour applicable.

Les produits reçus endommagés ou ne correspondant pas à la commande sont traités conformément aux règles applicables et aux droits dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Lorsque la politique applicable prévoit une vérification du produit retourné, le remboursement est engagé après réception et vérification du produit, dans le délai prévu par cette politique.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux retours, aux remboursements et aux commandes concernées, le client peut consulter la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à l’exécution des services concernés.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux règles françaises applicables en matière de protection des données ainsi qu’aux principes décrits dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de celui-ci.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice de ces droits sont définies dans la politique de confidentialité et les documents de protection des données applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, structures de pages, éléments visuels et signes distinctifs, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments protégés qui y sont présentés.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible et d’assurer le fonctionnement normal du site.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer et des interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités peuvent survenir en raison de circonstances liées notamment aux réseaux de communication, aux équipements, aux serveurs ou à des événements indépendants de notre volonté.

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

Lorsque des règles particulières relatives à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements ou au paiement s’appliquent, elles sont déterminées conformément aux politiques correspondantes publiées sur le site.

11. Force majeure

Dans la mesure permise par la législation applicable, aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure.

Les conséquences d’un tel événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances propres à la situation concernée.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies, dans la mesure applicable, par le droit français et les règles pertinentes du droit de l’Union européenne.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à une commande, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec nous.

Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet de les priver de ces droits.

Tout règlement d’un litige doit respecter les règles de compétence et les droits procéduraux applicables au consommateur.

13. Modification des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des services proposés sur le site ou de nos modalités de fonctionnement.

La version actualisée des conditions est publiée sur le site et s’applique conformément aux règles légales applicables.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

14. Nous contacter

Téléphone : +1 (803) 548-7692
E-mail : service1@urenoris.com
Adresse : 1333 Koon Rd, Lugoff South Carolina 29078, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)