Mentions légales

Mentions légales — Urenoris

1. Présentation du site

Nom commercial du site : Urenoris
Marque : Urenoris
Nature de l’activité : commerce électronique spécialisé dans la commercialisation de mobilier.

Urenoris propose aux consommateurs un espace en ligne leur permettant de consulter les caractéristiques des meubles proposés à la vente et, lorsqu’ils le souhaitent, de réaliser leurs achats directement en ligne.

2. Objet et services proposés

Urenoris exploite une activité de vente en ligne dédiée aux produits de mobilier destinés aux consommateurs.

Le site permet notamment aux visiteurs de découvrir les produits disponibles, de consulter les informations qui leur sont associées, de passer des commandes et de bénéficier des services liés au traitement des commandes, à leur livraison ainsi qu’à l’assistance client.

Les commandes peuvent être livrées dans toute la France.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L'utilisation du site doit être réalisée dans le respect des lois, règlements et autres dispositions applicables.

Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement licite et à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible d'en perturber le fonctionnement, d'en modifier ou détériorer les contenus, d'affecter sa sécurité ou de porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers.

Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou contraire aux règles légales applicables est interdite.

4. Informations et contenus publiés

Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude, à la présentation et à l'actualisation des informations disponibles sur le site.

Malgré ces précautions, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées, actualisées ou momentanément indisponibles, notamment en raison d'évolutions du site, de contraintes techniques ou de circonstances qui ne dépendent pas de notre volonté.

Nous pouvons par conséquent faire évoluer, corriger, actualiser ou réorganiser les contenus du site lorsque cela s'avère nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, structures de pages, éléments visuels et autres contenus publiés sur le site peuvent être soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sauf indication contraire ou disposition légale prévoyant une autre situation.

La reproduction, l'adaptation, la modification, la diffusion, la réutilisation ou l'exploitation, en tout ou partie, d'un contenu bénéficiant d'une protection peut nécessiter une autorisation préalable et demeure soumise aux règles prévues par la législation applicable.

Le fait qu'un contenu soit accessible sur le site ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants appartiennent exclusivement à Urenoris.

6. Utilisation de la marque Urenoris

Urenoris constitue le nom de marque utilisé dans le cadre de l'exploitation du site et de ses activités commerciales.

Lorsqu'aucune information spécifique n'a été communiquée, aucune indication relative à un numéro d'enregistrement, à une date de dépôt, à un territoire particulier ou à un titulaire déterminé de droits n'est fournie dans les présentes mentions légales.

L'emploi sans autorisation du nom Urenoris ou de tout élément distinctif associé au site peut être soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

7. Sites et ressources externes

Le site peut, le cas échéant, proposer des liens permettant d'accéder à des sites ou ressources exploités par des tiers.

Ces sites externes sont placés sous la responsabilité de leurs éditeurs ou opérateurs respectifs. Leurs contenus, leurs services, leurs conditions d'utilisation ainsi que leurs propres pratiques en matière de protection des données relèvent de leur responsabilité.

La mise à disposition éventuelle d'un lien externe ne constitue pas une garantie concernant le contenu, la disponibilité ou les services proposés par le site tiers concerné et ne signifie pas nécessairement que nous les approuvons.

8. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre de l'utilisation du site font l'objet d'un traitement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives aux catégories de données collectées, à leurs finalités d'utilisation, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les principes et modalités applicables au traitement des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont également présentés dans la Politique de protection des données personnelles – RGPD.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut recourir à des cookies ainsi qu'à des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de faciliter la navigation et d'améliorer l'expérience d'utilisation du site.

Les informations concernant les catégories de cookies utilisées, leurs finalités ainsi que les possibilités de gestion ou de choix offertes aux utilisateurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

10. Fonctionnement et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site dans un état accessible et fonctionnel.

Toutefois, le fonctionnement d'un service en ligne dépend notamment des réseaux de communication, des serveurs, des équipements et de l'environnement technique d'Internet. Des interruptions, ralentissements, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires peuvent donc survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté.

En conséquence, aucune garantie de disponibilité permanente ou de fonctionnement totalement exempt d'erreurs ne peut être donnée en toutes circonstances.

Les présentes mentions légales ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

11. Événements de force majeure

Dans les limites prévues par la législation applicable, les conséquences d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et répondant aux conditions applicables à la force majeure sont appréciées conformément aux règles légales correspondantes.

Cette disposition ne peut avoir pour conséquence de supprimer ou de restreindre les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.

12. Cadre juridique et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont appliquées et interprétées conformément aux dispositions légales pertinentes, notamment celles du droit français et du droit de l'Union européenne relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Aucune disposition figurant dans ces mentions légales ne doit être interprétée comme ayant pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou par les règles applicables de l'Union européenne.

En cas de différend, les droits, garanties et voies de recours prévus par la législation applicable au bénéfice du consommateur restent pleinement préservés.

13. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent faire l'objet de modifications lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution du site, d'une modification des informations qui y sont publiées ou d'un changement de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version des mentions légales est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs d'en prendre connaissance.

14. Coordonnées

Pour toute demande concernant les informations figurant dans les présentes mentions légales, Urenoris peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (803) 548-7692
E-mail : service1@urenoris.com
Adresse : 1333 Koon Rd, Lugoff South Carolina 29078, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)