Politique de retour et d'échange
Politique de retour, de remboursement et d’annulation — Urenoris
1. Finalité de la politique
La présente politique précise les modalités applicables aux demandes de retour, de remboursement et d’annulation concernant les commandes de mobilier livrées en France.
Notre objectif est de proposer une procédure simple et compréhensible, tout en maintenant les droits accordés aux consommateurs par la législation française applicable.
2. Droit de rétractation et procédure de retour
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe, conformément à la réglementation française applicable, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Ce droit s'exerce sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles exceptions prévues par la réglementation.
Lorsqu'un retour est demandé, le produit doit être préparé et retourné dans un état compatible avec les règles applicables à la situation concernée. Le consommateur doit respecter les instructions qui lui sont communiquées afin d'organiser correctement le renvoi.
Une demande fondée sur le droit de rétractation doit être distinguée d'une réclamation concernant un article endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, ces situations pouvant relever de règles spécifiques.
3. Aucun échange direct
Urenoris accepte les retours conformément aux conditions applicables, mais ne propose pas de service d'échange direct.
Cette organisation résulte de notre mode de gestion des stocks, du traitement des commandes et des opérations logistiques, qui ne permet pas actuellement de remplacer directement un article par un autre.
Si le consommateur souhaite obtenir un produit différent, il peut retourner l'article concerné conformément aux règles applicables et passer ensuite une nouvelle commande.
La disponibilité du nouveau produit, son éventuelle différence de prix, une éventuelle remise ou le délai de réexpédition ne sont pas garantis dans le cadre de cette procédure.
4. Annulation d'une commande
Commande avant expédition
Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
Lorsque cette annulation est possible et acceptée avant l'expédition, l'intégralité du montant payé est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
Il est recommandé d'envoyer la demande le plus rapidement possible afin de laisser suffisamment de temps à son traitement avant l'expédition.
Commande après expédition
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible.
Le consommateur peut alors attendre la réception du produit et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément à la présente politique et aux règles françaises applicables.
Le fait qu'une commande expédiée ne puisse plus être annulée directement ne porte pas atteinte aux droits légaux pouvant être exercés après réception du produit.
5. Articles endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité
Si l'article reçu a été endommagé pendant son transport, ne correspond pas au produit commandé ou présente un problème lié à sa qualité, le consommateur doit nous contacter afin que la situation puisse être étudiée.
Selon les circonstances, l'état du produit et les règles applicables, la solution retenue peut notamment prendre la forme d'un remboursement intégral ou d'un remboursement partiel.
Lorsque le retour résulte d'un dommage de transport, de l'envoi d'un article incorrect ou d'un problème de qualité relevant des conditions applicables, aucun frais de retour n'est facturé au consommateur lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Afin de permettre l'examen de la demande, nous pouvons demander les informations nécessaires concernant la commande et l'état du produit.
6. Procédure de retour ou de remboursement
Étape 1 — Transmettre la demande
Le consommateur est invité à envoyer sa demande par e-mail, qui constitue le moyen de contact privilégié.
La demande doit notamment mentionner le numéro de commande et préciser son objet, par exemple une annulation, un retour ou une demande de remboursement.
En cas de produit endommagé ou incorrect, il convient également d'indiquer les circonstances constatées et de communiquer les informations utiles relatives à la commande.
Étape 2 — Examen de la situation
Après réception de la demande, nous vérifions les informations nécessaires afin de déterminer notamment :
-
si la commande a déjà été expédiée ;
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si une annulation reste possible ;
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si les conditions permettant un retour sont remplies ;
-
si le dossier concerne un article endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité.
Cette analyse permet d'identifier la procédure correspondant à la situation.
Étape 3 — Organisation du retour
Lorsque le renvoi du produit est nécessaire, le consommateur reçoit les instructions appropriées et doit préparer le colis conformément aux indications communiquées.
Le produit doit être retourné dans les conditions correspondant au motif du retour.
Étape 4 — Contrôle du produit
À réception du colis retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires afin de déterminer le traitement du remboursement conformément aux conditions applicables.
Lorsque le remboursement est dû et qu'une vérification du produit est nécessaire, son traitement est engagé dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
Étape 5 — Exécution du remboursement
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après son lancement, le délai nécessaire pour que le montant soit effectivement visible sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l'émetteur de la carte ou de l'établissement financier concerné.
Le délai de crédit effectif peut ainsi être différent du délai nécessaire à notre propre traitement du remboursement.
7. Étiquette de retour
Lorsqu'une étiquette de retour est nécessaire, celle-ci est fournie sous format électronique.
Le consommateur doit télécharger le document puis procéder lui-même à son impression.
Une fois imprimée, l'étiquette doit être apposée correctement sur le colis retourné conformément aux instructions communiquées.
Aucune étiquette papier n'est placée à l'avance dans le colis d'origine.
8. Frais liés au retour
Retour effectué à titre volontaire
Lorsqu'un consommateur demande le retour d'un produit pour un motif personnel ou volontaire, des frais de retour ou des frais de transport raisonnables peuvent être applicables, conformément aux informations communiquées au consommateur, aux règles applicables et à la réglementation en vigueur.
La présente politique ne prévoit aucun montant forfaitaire ni pourcentage déterminé lorsqu'un tel montant n'a pas été préalablement indiqué.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité
Lorsqu'un retour est motivé par un dommage survenu pendant le transport, l'envoi d'un mauvais produit ou un problème de qualité relevant de notre responsabilité, le retour est effectué sans frais pour le consommateur lorsque les conditions applicables sont réunies.
Dans ces situations, le consommateur n'a pas à supporter les frais normaux de retour correspondant au problème concerné.
9. État du produit lors du retour
Le produit doit être conservé et retourné dans un état compatible avec les conditions applicables à son retour et à son traitement.
Si le produit a subi des dommages imputables au consommateur ou si son état ne respecte pas les conditions applicables, le montant du remboursement peut être affecté dans les limites autorisées par la réglementation.
Toute éventuelle réduction du montant remboursé doit être appréciée en tenant compte des circonstances propres au retour ainsi que des droits légaux du consommateur.
Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit légal applicable.
10. Modalités de traitement des remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû et qu'un contrôle du produit retourné est nécessaire, nous engageons son traitement dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Lorsqu'une commande est annulée avant son expédition et que les conditions d'annulation sont remplies, l'intégralité du montant payé est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Pour un article endommagé, incorrect ou affecté d'un problème de qualité, le montant remboursé est déterminé en fonction de la situation et des conditions applicables. Selon le cas, il peut correspondre à un remboursement intégral ou à un remboursement partiel lorsque celui-ci est approprié.
11. Moyen utilisé pour le remboursement
Tous les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le consommateur n'est pas tenu d'utiliser un nouveau moyen de paiement pour recevoir les fonds remboursés.
Une fois le remboursement lancé, son délai d'apparition sur le compte dépend de l'établissement bancaire, de l'émetteur de la carte ou de l'autre prestataire financier concerné.
Nous ne pouvons donc pas déterminer ni garantir le délai exact entre le lancement du remboursement et son apparition effective sur le compte du consommateur.
12. Principes applicables à l'ensemble des demandes
Chaque demande de retour, d'annulation ou de remboursement est examinée en fonction de la situation de la commande, de l'état du produit concerné et des dispositions légales applicables.
Les règles relatives aux retours volontaires ne peuvent pas être interprétées comme limitant le droit de rétractation ou tout autre droit impératif reconnu au consommateur par le droit français.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une règle impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut dans la mesure prévue par la loi.
13. Coordonnées de contact
Pour toute question ou demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, le courrier électronique constitue notre moyen de contact privilégié.
Téléphone : +1 (803) 548-7692
E-mail : service1@urenoris.com
Adresse : 1333 Koon Rd, Lugoff South Carolina 29078, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)