Politique de protection des données personnelles – RGPD
1. Champ d’application du RGPD
La présente Politique de protection des données personnelles – RGPD présente les principes applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Urenoris et de ses services de commerce électronique.
Elle s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture des services associés, notamment lors des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, des retours, des remboursements et des annulations.
Lorsque nous traitons des données personnelles relevant du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD », nous appliquons les principes et exigences prévus par ce règlement ainsi que par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
2. Principes de protection des données
Le traitement des données personnelles repose sur les principes fondamentaux prévus par le RGPD.
Licéité, loyauté et transparence
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard des personnes concernées.
Limitation des finalités
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf lorsque le droit applicable l’autorise ou l’impose.
Minimisation des données
Seules les données personnelles pertinentes et nécessaires à la réalisation des finalités concernées sont traitées.
Exactitude
Nous veillons, dans la mesure du raisonnable, à ce que les données personnelles soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.
Limitation de la conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées, à l’exécution des obligations contractuelles ou au respect des obligations légales applicables.
Intégrité et confidentialité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les traitements non autorisés ou illicites ainsi que contre leur perte, leur destruction ou leur détérioration accidentelle.
3. Données personnelles traitées
Dans le cadre de nos activités de commerce électronique, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.
Selon la situation, les données concernées peuvent notamment être liées à l’identification et aux coordonnées du client, aux informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client ainsi qu’à la gestion des demandes de retour, de remboursement ou d’annulation.
La nature et l’étendue des données traitées dépendent de la relation avec l’utilisateur et du service concerné.
Nous veillons à limiter le traitement aux données pertinentes et nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- assurer le fonctionnement du site ;
- traiter et suivre les commandes ;
- permettre les opérations nécessaires au paiement ;
- organiser et assurer la livraison des commandes ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les retours, remboursements et annulations ;
- assurer le suivi des échanges relatifs aux commandes et aux services ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- prévenir, détecter ou gérer les situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou aux droits concernés ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque le droit applicable autorise ou impose un traitement ultérieur.
5. Base juridique du traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée au regard de sa finalité et des circonstances.
Consentement
Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable, le traitement est effectué après obtention du consentement de la personne concernée, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable.
Intérêts légitimes
Lorsque cela est applicable, le traitement peut être fondé sur nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les intérêts, droits ou libertés fondamentaux de la personne concernée.
La base juridique applicable dépend de la nature et de la finalité de chaque traitement. Tous les traitements de données personnelles ne reposent donc pas nécessairement sur le consentement de l’utilisateur.
6. Partage et destinataires des données
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités prévues, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou autres destinataires concernés.
Cela peut notamment concerner :
- les prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;
- les prestataires intervenant dans les opérations liées au paiement ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication des données est exigée ou autorisée par la loi.
Les données personnelles sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou lorsque cette communication est requise par une obligation légale.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les relations de traitement sont encadrées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation peut notamment dépendre de la nécessité de gérer une commande, d’assurer le suivi d’un service, de respecter une obligation légale, de répondre à une demande, de prévenir ou résoudre un litige ou de protéger nos droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet de toute autre mesure appropriée conformément au droit applicable.
Les différentes catégories de données peuvent être soumises à des durées de conservation différentes en fonction de leur finalité et des obligations applicables.
8. Sécurité des données personnelles
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :
- aux accès non autorisés ;
- aux traitements illicites ;
- à la perte accidentelle ;
- à la destruction ou à la détérioration accidentelle ;
- à la divulgation non autorisée ;
- à l’utilisation abusive.
Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données traitées, aux finalités poursuivies et aux risques identifiés.
Nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection approprié conformément aux exigences du droit applicable.
9. Transferts de données hors de l’EEE
Lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ou d’y être traitées par un prestataire, ces opérations sont effectuées conformément au RGPD et aux dispositions légales applicables.
Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux exigences du droit applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
La localisation effective des données et les modalités éventuelles de transfert dépendent des services et prestataires effectivement utilisés.
10. Vos droits en vertu du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres dispositions applicables, vous pouvez bénéficier de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander la confirmation que vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une copie de vos données ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données personnelles qui sont inexactes ou leur complétude lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est légalement possible, vous pouvez également demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur un intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base du consentement précédemment donné.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée
Lorsque les dispositions du RGPD relatives à la prise de décision individuelle automatisée s’appliquent, les personnes concernées bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Aucune affirmation n’est faite dans la présente politique quant à l’existence systématique d’un dispositif de prise de décision automatisée.
11. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par courrier électronique.
Afin de permettre le traitement approprié de votre demande, il est recommandé de fournir les informations utiles permettant de comprendre votre demande et d’identifier le traitement ou la situation concernée.
Lorsque cela est nécessaire et proportionné à la nature de la demande, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Nous traitons les demandes conformément aux délais et aux conditions prévus par le RGPD et par les dispositions françaises applicables.
12. Cookies et protection des données
Les cookies et technologies similaires peuvent, selon leur nature et leur utilisation, conduire au traitement de données personnelles ou permettre d’associer certaines informations à un utilisateur ou à son terminal.
Leur utilisation doit donc respecter les exigences applicables en matière de protection des données personnelles et, lorsque cela est requis, être subordonnée au consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut effectuer ses choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à sa disposition, notamment accepter, refuser, gérer ou modifier ses préférences, ainsi que retirer son consentement dans les conditions prévues.
Les traitements liés aux cookies sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de communications électroniques.
13. Violation de données personnelles
En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles, nous évaluons la situation conformément aux exigences du RGPD et du droit applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, les mesures appropriées sont prises, notamment en matière de notification à l’autorité de contrôle compétente ou d’information des personnes concernées.
Les mesures prises dépendent de la nature, de la gravité et des conséquences potentielles de l’incident.
14. Réclamations auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits ou les règles applicables, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément au droit applicable.
Pour les personnes concernées relevant de la France, l’autorité nationale de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle n’empêche pas l’exercice des autres recours prévus par la réglementation applicable.
15. Droit applicable
La présente politique est élaborée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles ainsi que des dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les droits des personnes concernées et les obligations relatives au traitement des données personnelles sont déterminés conformément aux règles impératives applicables.
16. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de la législation, de la réglementation, des services proposés ou des modalités de traitement des données personnelles.
Toute version mise à jour est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des modifications applicables.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de rester informés de ses éventuelles évolutions.
17. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits conformément au RGPD, vous pouvez contacter Urenoris aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (803) 548-7692
E-mail : service1@urenoris.com
Adresse : 1333 Koon Rd, Lugoff South Carolina 29078, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)